Allgemeine Geschäftsbedingungen der Mobygo GmbH 

1. Anwendungsbereich und Ausnahmen 

Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen (nachfolgend AGB genannt) gelten für alle Kaufverträge, die über die Mobygo GmbH bzw. deren Verkaufsstellen sowie dem Onlineshop und Kunden mit Wohn- oder Geschäftssitz in der Schweiz und dem Fürstentum Liechtenstein abgeschlossen werden.

2. Vertragspartner 

Diese Website zum Verkauf von Waren über das Internet und die Verkaufsstellen wird betrieben von der Mobygo GmbH, mit Sitz an der Rte de l’Industrie 11,1615 Bossonnens, Schweiz. UID: CHE-437.269.337. 

3. Enregistrement 

Bei der für die Registrierung erforderlichen Eingabe Ihrer persönlichen Daten sind Sie für wahrheitsgemässe und vollständige Angaben verantwortlich. Sie sind verpflichtet, die persönlichen Zugangsdaten vertraulich zu behandeln, allenfalls sorgfältig aufzubewahren und keinem unbefugten Dritten zugänglich zu machen. Sie sind für Inhalte, die Sie in hierfür zugänglichen Bereichen einstellen, allein verantwortlich. Diese dürfen keine Rechte Dritter verletzen. Ein Anspruch auf Speicherung oder die Veröffentlichung Ihrer eingestellten Inhalte, wie zum Beispiel Produktbewertungen, bestehen nicht. Jeder Kunde ist lediglich berechtigt, ein Kunden-Konto gleichzeitig zu unterhalten. Wir behalten uns vor, Mehrfachanmeldungen zu löschen und Mitglieder, die gegen diese Bestimmungen verstossen, zu verwarnen oder zu kündigen bzw. Inhalte zu löschen oder zu verändern (virtuelles Hausrecht).

4. Vertragsabschluss 

Vos commandes sur le site web ou tout autre commande écrite ou orale - sous réserve du paragraphe suivant – est une demande ferme de conclure un contrat d'achat avec Mobygo Sàrl. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes par l'envoi d'une déclaration appropriée par e-mail ou courrier sous sept jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

Une réservation d'un produit ne représente aucune obligation pour Mobygo Sàrl tant qu'aucune confirmation de commande écrite n'a été confirmée par Mobygo Sàrl. Seules les conditions valables dans la confirmation de commande (caractéristiques du produit, prix, expédition et frais accessoires) sont contraignantes. Un acompte de 100,- (cent) CHF au minimum est demandé au client afin de confirmer toute réservation. Une fois la commande disponible à sa remise au client, ce dernier dispose d'un délai de sept jours calendaires pour venir chercher sa commande et en payer le solde. Dépassé ce délai, le client perd l'acompte et le produit n'est plus réservé. L'acompte sert alors de dédommagement aux prestations effectuées par Mobygo Sàrl. Si le client annule sa commande unilatéralement après un délai de sept jours après la réservation, il perd l'acompte versé.

Les frais d'expédition, sauf indication contraire dans la confirmation de commande, sont facturés au client. A la conclusion du contrat, vous déclarez expressément votre consentement à ce que nous traitions vos données personnelles selon les dispositions de protection des données mentionnées sur le site www.mobygo.ch de Mobygo Sàrl. Sans ce consentement, un contrat n'est pas possible. Nous indiquons que certains véhicules ne peuvent être utilisés qu'avec le permis de conduire ou les aptitudes appropriés (par exemple, permis de conduire, Cat. A ou Cat. M) ou pas du tout sur la route. Les exigences sont énumérées dans les spécifications du produit ou seront expliquées oralement. Lors de votre achat, vous confirmez que vous êtes au courant de ces exigences. Un retour dû à un manque d'autorisation (permis) / d'aptitude du conducteur est exclu. Si un produit est ramené à l'un de nos points de vente pour réparation ou service, la réparation ou le service se fera sur la base des règles usuelles de sécurité et de conformité légale, que vous accepterez. Dans le cas où vous limitez vous-même l’étendue de la réparation ou du service, vous acceptez que nous n'assumions plus aucune garantie. Notre point de vente peut également refuser l'acceptation. 

5. Preis und Verfügbarkeit 

Sämtliche Preisangaben sind unverbindlich. Es gelten die jeweiligen Preisangaben an den Verkaufsstellen. Angebote können teilweise nur in begrenzter Anzahl, Ausführung, regional oder in bestimmten Verkaufsstellen zur Verfügung stehen. Die Mobygo GmbH haftet nicht für nicht erhältliche Produkte oder irrtümlich falsche Preisangaben. Alle Preise verstehen sich netto inkl. MwSt. in Schweizer Franken (CHF). Preis- und Sortimentsänderungen sowie technische Änderungen bleiben vorbehalten. Sämtliche Angebote auf www.mobygo.ch sind freibleibend und nicht als verbindliche Offerte zu verstehen. Alle Angaben auf www.mobygo.ch, so wie in den Verkaufsstellen und den Kommunikationen (Produktbeschreibungen, Abbildungen, Filme, Masse, Gewichte, technische Spezifikationen, Zubehörbeziehungen und sonstige Angaben), sind nur als Näherungswerte zu verstehen und stellen insbesondere keine Zusicherung von Eigenschaften dar. 

6. Allgemeine Liefer- und Zahlungsbedingungen 

Les commandes se paient au comptant (moyens de paiement: en cash, par Twint ou par carte de crédit) ou en prépaiement. Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains moyens de paiement. Mobygo Sàrl ne fait aucun crédit, sauf par l’intermédiaire de son partenaire Swissbilling SA en cas de financement de véhicules. Sous réserve de l’acceptation du dossier par Swissbilling SA et de la conclusion d’un contrat entre le client final et Swissbilling SA.

Nous n'acceptons que des paiements en CHF (francs suisses). Tous les coûts de transaction seront à la charge du client. La livraison des marchandises commandées est effectuée par le service de livraison que nous avons mis en place, selon les conditions indiquées dans la confirmation de livraison. La spécification d'une date de livraison est faite au mieux de nos connaissances, mais sans garantie. Mobygo Sàrl ne peut pas être tenu responsable des données de tracking d’un fournisseur tiers. La livraison de produits lourds / volumineux a lieu après accord avec le client par Mobygo Sàrl ou le transitaire à l'adresse de destination. Un accès public pour les camions doit être possible. En cas de retard de livraison, le client sera informé par Mobygo Sàrl dès que possible. En cas d'indisponibilité définitive des articles commandés, les paiements effectués seront remboursés. Mobygo Sàrl n'est pas responsable des retards de livraison causés par les fabricants ou des fournisseurs tiers. Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, Mobygo Sàrl a également le droit d’effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client. Les chargements et les risques sur les marchandises passent au client lors de la remise à l'adresse de livraison ou au point de vente. Les frais de suivi de dossier basés sur les situations suivantes vous seront facturés et Mobygo Sàrl pourra résilier le contrat de vente, si: 

  • Die Übergabe an Sie kann aus Gründen, welche Sie zu vertreten haben, nicht erfolgen (z.B. bei unrichtiger oder unvollständiger Adressierung, Annahmeverweigerung ohne berechtigten Grund, etc.).

  •     Ein in der Verkaufsstelle bestelltes Produkt wird nicht innerhalb 14 Kalendertagen, seit der Abholbereitschaft, abgeholt. 

7. Transportschäden / Mängelrüge 

Werden Waren mit offensichtlichen Schäden an der Verpackung oder am Inhalt angeliefert oder übergeben, so haben Sie dies sofort beim Spediteur, Paketdienstleister oder der Verkaufsstelle zu rügen und die Annahme zu verweigern. Verborgene Mängel sind innerhalb von 24 Stunden (1 Arbeitstag) nach Erhalt, Annahme, Empfang oder Übernahme der Ware dem Zubringer wie Spediteur, Paketdienstleister oder der Verkaufsstelle zu melden. Der Kunde ist verpflichtet, sich eine Schadenbestätigungsmeldung des Zustellers aushändigen zu lassen. Alle Transportschäden sind zusätzlich unverzüglich an die Mobygo GmbH zu melden.

8. Frais de livraison 

Waren werden von uns teils fertig aufbereitet und fahrbereit mittels Spediteurs an die gewünschte Adresse innerhalb der Schweiz und Liechtenstein geliefert oder zur Abholung in der Verkaufsstelle bereitgestellt. Die Lieferkosten sind auf www.mobygo.ch aufgeführt. Die Lieferung der Bestellung in eine Mobygo Verkaufsstelle ist kostenfrei. Abweichende Bestimmungen können für spezifische Warengruppen gelten. Im Falle eines Widerrufes oder Garantieantrages sind Sie verpflichtet, die Ware auf Ihre Kosten und Gefahr an uns oder an eine von der Mobygo GmbH vorgegebene Adresse, zu retournieren.

9. Widerrufsrecht 

Une commande peut être annulée dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la marchandise. Il y a donc un droit de retour de maximum 7 jours, sous conditions. La révocation peut être demandée avant l’envoi des marchandises, par téléphone ou par e-mail aux contacts indiqués dans l'impressum. Après expédition chez vous ou à notre point de vente, le retour de la marchandise doit être faite au point de vente ou à l'adresse indiquée sur le bon de retour. Un renvoi en temps opportun est suffisant. Le droit de retour expire dès la livraison, l'enlèvement ou l'acceptation pour les produits suivants: 

  • Kauf von Geschenkgutscheinen.

  • Kauf von einem Produkt, das gefahren oder gezogen werden kann (z.B. E-Bike, Fahrradanhänger, Kickboard, Fahrrad, etc.).

  • Kauf jeglicher Produkte, die direkt in unseren Verkaufsstellen von Ihnen erworben werden.

Beim Kauf von einem Produkt das nicht unserem Sortiment entspricht (Sondermodell, Farbe, Ausstattung, etc.), bei Ladeinfrastrukturen, Ladestationen und Projekten (B2B Geschäft), erlischt das Rückgaberecht bereits bei Vertragsabschluss.Eine Rücknahme wird abgelehnt, wenn:

  • Spuren des Gebrauches sichtbar sind.

  • das Produkt nicht in ihrer ursprünglichen Verpackung retourniert wird.

  • das Produkt auf Grund des Rücktransportes beschädigt wird.

  • das Produkt bereits in irgendeiner Form eingelöst wurde (inkl. Tageszulassung).

  • das Produkt modifiziert oder abgeändert wurde bzw. nicht mehr in seinem Originalzustand ist.

So weit möglich erfolgt die Rückzahlung über das von Ihnen beim Kauf verwendete Zahlungsmittel oder nach Absprache. 

Pour toute tentative de rétractation du contrat non valable, tout acompte éventuel est considéré comme perdu pour le client. 

10. Réserve de propriété

Bis zur vollständigen Bezahlung des Kaufpreises und der zugehörigen Kosten bleibt die gelieferte Ware in unserem Eigentum. Wir sind berechtigt, einen entsprechenden Eintrag im Eigentumsvorbehaltsregister vorzunehmen.

11. Garantie

Durée de garantie

D’une manière générale et sauf indication contraire sur le produit ou sur la facture, Mobygo Sàrl garantit l'absence de défauts et de fonctionnalité de l'objet acheté et/ou des produits remplacés sous garantie durant deux ans après le paiement, l’enlèvement ou la livraison à domicile.

Les véhicules bénéficient d’une garantie de deux années ou 3’000 (trois mille) kilomètres. Le premier critère étant atteint faisant foi comme élément mettant fin à la période de garantie. La garantie est également liée au suivi du véhicule par Mobygo Sàrl ou par un revendeur agréé par Mobygo Sàrl:

·         1er service gratuit à 500 (cinq cents) kilomètres

·         2ème service non gratuit à 1'500 (mille cinq cents) kilomètres

·         3ème service non gratuit à 2'500 (mille cinq cents) kilomètres

Ce suivi doit être inscrit dans le carnet de services par Mobygo Sàrl ou par un revendeur agréé. 

Il est de la responsabilité du personnel technique de Mobygo Sàrl d'évaluer si le défaut est dû à l'usure, à d'autres raisons exclues de la garantie ou à un défaut couvert par la garantie. Cette évaluation définit l'obligation de garantie.

Limitation de la garantie pour les batteries

Les batteries bénéficient d'une garantie d'une année ou 3'000 kilomètres. Le premier critère étant atteint faisant foi comme élément mettant fin à la période de garantie.

Une gestion de la batterie non conforme à nos instructions rend la garantie caduque.

Exclusion de garantie

Les défauts résultant d’un ou des points suivants :

·         Une utilisation contraire aux règles de sécurité et aux précautions dictées par le manuel d’utilisation

·         Une gestion de la batterie non conforme à nos instructions

·         Pour les vélos électriques équipés de gâchette d’accélération, une utilisation abusive de cette dernière. Une utilisation normale est celle qui intervient seulement au démarrage du véhicule. Tout autre utilisation est considérée comme abusive.   

·         Un débridage du véhicule, c’est-à-dire une augmentation non-réglementaire de l’assistance motorisée maximale du véhicule

·         Mauvais réglages ou déréglage des composants par l’utilisateur ou un tiers

·         Défaut/manque d’entretien

·         Remplacement des composants du vélo par des composants non conformes

·         Ouverture/démontage d’un ou plusieurs composants électriques, électroniques et/ou mécaniques

·         Composant ou véhicule présentant des traces visibles de choc(s)

·         Composant présentant des infiltrations d’eau alors que ces derniers n’ont pas un degré IP (Ingress Protection) suffisant.

·         Usage du véhicule non approuvé par Mobygo Sàrl. Par exemple usage intensif et/ou professionnel.

  Les composants suivants ne font en aucun cas partie de la garantie :

·         Systèmes de freinage (disques, plaquettes, câbles, …)

·         Pneus et chambres à air

·         Eclairages

·         Systèmes d’entrainement : chaîne, courroie, dérailleur, …

·         Et tout autre pièce d’usure courante

Tout article ou prestation offert par Mobygo Sàrl ne bénéficie pas de garantie.

Intervention par un tiers

La garantie expire immédiatement si le client ou un tiers non expressément autorisé par le fournisseur modifie ou répare les articles livrés sans le consentement écrit de Mobygo Sàrl.

Pour ce qui est de la batterie, une capacité restante de 60 % de la capacité nominale d'origine est garantie après deux ans, pour autant que la batterie ait été utilisée et chargée conformément au mode d'emploi.

Déploiement de la garantie

Mobygo Sàrl peut à son choix fournir la prestation de garantie soit par réparation gratuite, remplacement par un produit équivalent, réduction de prix ou par remboursement du prix du produit à sa valeur du moment.

12. Service après-vente et réparations

Les réparations se font dans l’ordre d’arrivée selon une politique FIFO (First In First Out).

Une fiche de réception est établie au moment du dépôt du véhicule. Les problèmes et points à traiter y sont notifiés et approuvés par le client. Ce dernier mandate alors Mobygo Sàrl d’effectuer les travaux et la fourniture des pièces. L’entreprise ne porte aucune responsabilité en cas de vices cachés sur le véhicule ou de tout autre problème non annoncé qui ne serait pas en lien avec les points inscrits sur la fiche de réception.

Sur demande explicite du client, Mobygo Sàrl peut établir au préalable un devis au prix de 30,- (trente) CHF. En cas d’acceptation du devis, le montant est déduit de la facture finale de la prestation.

Le client est contacté dès que le service ou la réparation a été effectuée. Le client a un délai de sept jours calendaires pour venir chercher le véhicule et s’acquitter du montant de la facture. Passé ce délai, Mobygo Sàrl facture 3.- (trois) CHF par jour pour le stockage du véhicule.

Le paiement des réparations se fait au comptant. Les moyens de paiement sont en cash, par Twint ou par carte de crédit. Il n’y a pas de remise ou de de rabais sur les réparations.

Pour une courte durée, un véhicule de prêt de notre choix peut vous être remis selon nos disponibilités. Au-delà d’une semaine, il vous sera facturé 50.- (cinquante) CHF pour les trottinettes, 100.- (cent) CHF pour les vélos et 200.- (deux cents) CHF pour les scooters et motos, même dans le cas d’une garantie. Les véhicules de prêt doivent être restitués dans l’état où il ont été confiés. Dans le cas contraire, les dégâts et/ou perte de valeur du véhicule sont facturés.  

13. Responsabilité

Andere als die in diesen AGB ausdrücklich gewährten Ansprüche des Kunden sind – unabhängig vom Rechtsgrund und soweit gesetzlich zulässig – ausgeschlossen. Dieser Haftungsausschluss gilt insbesondere auch für die Handlungen von Vertragspartnern und Lieferanten der Mobygo GmbH, Hilfspersonen, etc. sowie und für sämtliche Mangelfolgeschäden, entgangenen Gewinn, oder sonstige Vermögensschäden des Kunden.

13. Schutz des geistigen Eigentums

Der gesamte Inhalt dieser Website ist urheberrechtlich geschützt. Das Abspeichern oder Ausdrucken einzelner Seiten und/oder Teilbereiche dieser Website ist gestattet, sofern weder die Copyrightvermerke noch andere gesetzlich geschützte Bezeichnungen entfernt werden. Mit dem Abspeichern oder anderweitigem Vervielfältigen von Software oder sonstiger Daten auf dieser Website gelten die jeweiligen Benutzungsbestimmungen als akzeptiert. Sämtliche Eigentumsrechte verbleiben bei der Mobygo GmbH. Das (vollständige oder teilweise) Reproduzieren, Übermitteln (elektronisch oder mit anderen Mitteln), Modifizieren, Verknüpfen oder Benutzen dieser Website für öffentliche oder kommerzielle Zwecke ist ohne vorherige schriftliche Zustimmung der Mobygo GmbH untersagt.

15. Confidentialité

Die Mobygo GmbH weist darauf hin, dass die im Rahmen des Vertragsschlusses aufgenommenen Daten zur Erfüllung der Verpflichtung aus dem Kaufvertrag erhoben, verarbeitet und genutzt werden. Die zur Leistungserbringung und Vertragserfüllung notwendigen Daten können auch an beauftragte Dienstleistungspartner (z.B. Logistikunternehmen, Servicepartner, Inkassofirma) weitergegeben werden, unter anderem auch in Länder, welche allenfalls nicht über einen gleichwertigen Datenschutz verfügen. Der Kunde erklärt sich mit der Zustimmung zu diesen AGB mit dieser Datennutzung einverstanden.

16. Dispositions finales

Für den Fall, dass einzelne Bestimmungen dieser AGB ganz oder teilweise unwirksam sein sollten, wird hierdurch die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen nicht berührt. Die ganz oder teilweise unwirksamen Regelungen werden durch solche ersetzt, deren Regelungsgehalt denen der unwirksam gewordenen möglichst nahe kommt. Das gleiche gilt bei allfälligen Vertragslücken. Wir sind berechtigt, die AGB jederzeit zu ergänzen, abzuändern oder zu löschen. Die jeweils aktuelle und verbindliche Fassung der AGB werden unter www.mobygo.ch publiziert und gelten von Ihnen bei Bestellabschluss als akzeptiert. Die vorliegenden AGB und die unter Einbeziehung dieser AGB geschlossene Verträge unterliegen Schweizer Recht, unter vollständigem Ausschluss der Kollisionsregeln des Internationalen Privatrechts und des Wiener Übereinkommens der Vereinten Nationen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980. Gerichtsstand für natürliche Personen ist Fribourg, Schweiz, oder der Wohnsitz des Kunden.