Trouve-t-on des voitures sans permis en Suisse?
Parler de voiture sans permis est une simplification de langage, car ces "mini voitures" font partie de plusieurs catégories et peuvent nécessiter des permis de conduire suivant leur catégorie officielle au niveau de l'OFROU (Office Fédéral des Routes). En Suisse, ces "mini voitures" sont des quadricycles lourds (catégorie L7e), des quadricycles légers (catégorie L6e) ou des véhicules classés sous les cyclomoteurs (sous-genre fauteuils roulants motorisés - art. 18, let. c, OETV).
Notre article a pour but de vous donner des informations claires sur les différentes catégories de "mini voitures". En Suisse, l’ordonnance 741.41 pose le cadre légal concernant les exigences techniques requises pour les tous les véhicules routiers (OETV).
"Voitures sans permis"
Les principales prescriptions pour les véhicules avec vitesse maximale de 20km/h sont les suivantes:
Ils peuvent être conduits dès l'âge de 14 ans avec un permis M (connu sous le nom de permis "vélomoteur") ou dès 16 ans sans permis.
Ils doivent être conduits sur les mêmes aires de circulation que les cycles: routes, bandes et pistes cyclables.
Ils nécessitent une plaque de contrôle jaune pour cyclomoteurs et une assurance responsabilité civile avec une couverture d'au moins 2 millions de CHF.
Ils n'ont qu'une place homologuée.
L'allumage de l'éclairage est à faire de jour comme de nuit.
La liste des principales prescriptions concernant l’admission et l’utilisation de ces véhicules est disponible au lien suivant (état au 01.04.2022): Prescriptions de l'OFROU (Office fédéral des routes).
Il est à noter que ces véhicules avec vitesse maximale de 20km/h nécessitent une réception par type (homologation) au niveau Suisse. Le véhicule "Fortuna E" est un des seuls véhicules avec cabine fermée possédant une réception par type Suisse.
Quadricycles légers 45km/h (catégorie L6e)
Les quadricycles légers sont des véhicules à quatre roues dont la vitesse maximale est limitée à 45 km/h et le poids à vide n'excède pas 425 kg. Cette catégorie inclut les petits quads (sous-catégorie L6e-A) avec une puissance maximale de 4 kW et les voiturettes (sous-catégorie L6e-B) avec une puissance maximale de 6 kW.
Les conducteurs doivent être âgés d'au moins 16 ans et posséder un permis de la catégorie A1 ou F.
Tous les quadricycles, qu'ils soient légers ou lourds, doivent être immatriculés et assurés conformément aux lois suisses en vigueur.
Quadricycles lourds 90km/h (catégorie L7e)
Les quadricycles lourds sont des véhicules à quatre roues pouvant atteindre une vitesse maximale de 90 km/h, avec un poids à vide maximal de 450 kg pour le transport de personnes ou 600 kg pour le transport de marchandises, et une puissance maximale de 15 kW.
Les conducteurs doivent être âgés d'au moins 18 ans et détenir un permis de la catégorie B1.
Tous les quadricycles, qu'ils soient légers ou lourds, doivent être immatriculés et assurés conformément aux lois suisses en vigueur.
